Suite à la plainte déposé à mon encontre aux services de polices de Chambéry pour :
"Injures Publiques" de la part de la S.P.A de Savoie,
Suite à ma convocation ce Vendredi 20 Juillet 2007 à 9h00,
Suite à la demande de Monsieur le Procureur en charge de l'affaire,
Je me vois dans l'obligation de modifier cette page et de retirer le texte qui porte "à confusion".
Cette modification est temporaire et dépendra de la décision final de Monsieur le Procureur.
J'en profite pour rappeler l'article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme :
« Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui
implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de
chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de
frontières, les informations et les idées par quelque moyen
d'expression que ce soit. »
Mais aussi l'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 :
« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits
les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire,
imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les
cas déterminés par la loi. »
Mais encore l'article 29 de la Loi de 1881 :
Article 29
Al. 2e : « Toute
expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne
renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. »
Ce site est soumis au droit
d'auteur en France. Loi du 11 mars 1957 et du 3 Juillet 1985. du code
de la propriété intellectuelle.
Vendredi 20 Juillet 2007 à 10h57.
Gus © 2007.
gus@free-h.org
